Conseil fédéral définitions

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Conseil fédéral

Conseil fédéral logo #651Conseil fédéral est le nom de diverses institutions politiques : - Le Conseil fédéral (Bundesrat en allemand), organe constitutionnel de la Confédération de l`Allemagne du Nord puis de l`Empire allemand de 1867 à 1918 ;
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_fédéral

Conseil fédéral (Autriche)

Conseil fédéral logo #651Le Conseil fédéral (en ) constitue la chambre haute du Parlement autrichien représentant les diètes des neuf Länder autrichiens au niveau fédéral. Le Parlement comprend également la chambre basse, le Conseil national. Selon la Constitution fédérale de l`Autriche, les deux chambres auton...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_fédéral_(Autriche)
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